Conditions d’utilisation et règles de Confidentialité
ScopServ™ International reconnaît que ses clients, ses visiteurs, ses utilisateurs et les autres qui utilisent www.compserv.com ou des autres sites web dont nous sommes le propriétaire et/ou l’exploitant Scopserv™ International tiennent à la protection de leur vie privée. Les présentes règles de confidentialité décrivent en détail les informations importantes concernant l’usage et le partage des données personnelles d’utilisateur collectées sur des sites Compserve.com. Les règles de confidentialité ont pour fonction de vous fournir assez d’informations pour que vous puissiez prendre une décision éclairée et commencer ou continuer à utiliser le site scopserv.com.
Ces règles de confidentialité sont incorporées dans les Conditions d’utilisation et font partie des Conditions de service ScopServ™ International. Votre utilisation de site ScopServ™ et toutes les données personnelles que vous fournissez sur nos sites sont soumis à ces Règles de confidentialité de même qu’à nos Conditions de service.
Veuillez prendre en considération qu’une image, un vidéo ou un tout autre contenu publié par un utilisateur sur de site ScopServ™ devient propriété publique et de ce fait n’est plus considéré comme une « information personnellement identifiable » (c’est-à-dire l’information qui identifie l’identité de l’utilisateur) et, de ce fait, les Règles de confidentialité présentes ne s’y appliquent pas.
Quelles informations ScopServ™ International collecte-t-il ?
Après l’inscription, le paiement pour un produit ou un service et chaque fois que vous visitez le site web Scopserv.com où vous vous connectez à votre compte, nous collectons un type particulier des informations qui sont décrites dans les paragraphes suivants.
Les informations fournies par l’utilisateur : les informations personnellement identifiables (par exemple nom, prénom et l’adresse email) que vous fournissez à Scopserv™ lors de votre inscription sur Scopserv ou lorsque vous participez à des activités diverses sur le site ScopServ™, comme par exemple l’ajout des images et des titres, le téléchargement des vidéo, la contribution à nos forums.
Cookies : lorsque vous visitez le site Scopserv.com, nous pouvons envoyer un ou plusieurs fichiers cookies (un petit fichier contenant une chaîne de caractères alphanumériques) sur votre appareil, qui permet d’identifier votre navigateur de façon unique. Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Un cookie persistant reste sur le disque dur de votre ordinateur après que vous avez fermé votre navigateur. Des cookies persistants peuvent être utilisés par votre navigateur lors de vos visites ultérieures du site. Il est possible d’effacer ce type des cookies en suivant les instructions dans l’outil d’aide de votre navigateur. Un cookie de session est un fichier temporaire qui s’efface à la fermeture du navigateur. Vous pouvez régler votre navigateur de façon à ce qu’il rejette tous les cookies ou indique si un cookie est envoyé ou pas. Toutefois, certaines fonctions de site Scopserv.com peuvent ne pas être accessibles si les cookies ne sont pas autorisés par votre navigateur.
Fichiers journaux : les données de log sont automatiquement signalées par votre navigateur lors de l’affichage d’un site web. Lors de l’inscription ou l’affichage d’un site Scopserv.com, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations que votre navigateur envoie quand vous visitez un site web. Ces fichiers journaux peuvent inclure des informations telles que votre requête, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, les pages de sortie, l’URL, le type de plateforme, le nombre des clicks, le nom de domaine, les pages de destination, les pages visitées et leur ordre, le temps que vous passez sur des pages particulières, la date et l’heure de la requête ainsi qu’un ou plusieurs cookies permettant d’identifier votre navigateur de façon unique.
Comment utilisons-nous ces informations
Lorsque vous nous fournissez une information personnellement identifiable à travers un site Scopserv.com, nous utilisons vos données personnelles pour exploiter, maintenir et vous fournir tous les composants et les fonctionnalités de site scopserv.com.
Toute information personnelle ou contenu que vous divulguez volontairement en ligne devient disponible publiquement et peut être collecté et utilisé par d’autres. Toute image, titre, vidéo ou autre contenu que vous insérez sur un site scopserv.com peuvent être divulgués sur Internet et autres canaux et peuvent être accessibles au grand public.
Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail à des fins autres qu’administratifs ou marketings (par exemple l’envoi des avertissements concernant les changements de site Scopserv.com ou pour améliorer les services à la clientèle). Nous utilisons à la fois les données personnellement identifiables et les données non personnellement identifiables (par exemple données d’utilisateurs anonymes, cookies, adresse IP, type de navigateur, données de click Stream, etc.) pour améliorer la qualité et l’apparence de site Scopserv.com, pour leur promotion, la création de nouveaux outils et fonctions, l’amélioration de ses fonctionnalités et de notre service en collectant, repérant et analysant les préférences et les tendances de nos utilisateurs.
Nous utilisons des cookies et des informations stockées dans nos fichiers journaux pour : (a) emmagasiner l’information de sorte que vous n’ayez pas à la réinscrire à votre visite présente ou ultérieure de site Scopserv.com; (b) fournir du contenu et les informations adaptés et personnalisés; (c) déterminer l’efficacité de nos campagnes de marketing; (d) compiler les données telles que le nombre total de visiteurs et la bande passante; (e) rendre un diagnostic relativement à des problèmes techniques, signalés par nos utilisateurs ou nos techniciens, liés aux adresses IP contrôlées par une société Internet particulière ou par un FAI; et (g) accéder à vos données après votre connexion.
Quand partageons-nous ces informations ?
Nous transmettons les informations personnellement identifiables et les informations non personnellement identifiables à nos filiales qui les traitent pour notre compte. Nous exigeons que ces parties s’engagent à traiter ces informations conformément aux Règles de confidentialité et nous déployons des efforts raisonnables pour limiter leur usage de telles informations ainsi que pour employer des mesures de confidentialité et de sécurités appropriées.
Nous pouvons divulguer les informations personnellement identifiables et les informations non personnellement identifiables par obligation légale ou en considérant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer aux lois provincial du Canada (comme le droit d’auteur Canadienne), sur ordre d’un tribunal, sur présentation d’une assignation ou d’un mandat.
Il peut être nécessaire de partager ces informations afin d’enquêter, de prévenir ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales ou présumées illégales, y compris, sans toutefois s’y limiter, la fraude, des menaces potentielles pour la sécurité publique ou pour la sécurité de personnes, la violation de nos Conditions de service et d’autres activités interdites par la loi.
ScopServ™ International se réserve le droit de divulguer les informations personnellement identifiables et/ou les informations non personnellement identifiables lorsque ScopServ™ croit de bonne foi qu’il s’avère approprié ou nécessaire pour faire respecter nos Conditions de service, pour se prémunir d’une mise en cause de responsabilité, pour examiner et nous défendre contre de revendications et des allégations de tiers, pour aider des organismes gouvernementaux d’exécution, pour protéger la sécurité ou l’intégralité de nos sites, produits et services et pour exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Scopserv International, de notre personnel, nos utilisateurs ou d’autres.
Vos choix
Vous pouvez, bien entendu, refuser de partager vos informations personnellement identifiables à travers le site Scopserv.com, auquel cas ScopServ™ International ne sera pas en mesure de vous fournir certains services. Vous pouvez mettre à jour ou rectifier les informations de votre profil personnel et préférences d’email en tout temps en visitant la page de votre profil. Veuillez noter que des fichiers multimédia déposés par des utilisateurs sur le site Scopserv.com ne peuvent pas être supprimés et restent soumis à nos Conditions de service.
Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prenons des mesures justifiées (comme demander un mot de passe unique) pour vérifier votre identité avant toute autorisation d’accès à votre profil ou de sa modification. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe unique et de toutes informations relatives à votre compte en tout temps.
Notre engagement à la protection des données
ScopServ™ International prend des sauvegardes de nature physique, administrative et technique commercialement raisonnables visant à préserver l’intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous fournissez à ScopServ™ International et vous le faites à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu l’information que vous nous aviez fournie, Scopserv International déploie des efforts commercialement raisonnables afin d’assurer la sécurité de notre système. Toutefois, veuillez noter que cela ne garantit pas qu’une telle information ne sera pas accessible, divulguée, modifiée ou détruite suite à l’infraction d’une de nos sauvegardes physiques, techniques ou administratives.
Si Scopserv™ apprend que son système de sécurité a été violé, nous pouvons tenter de vous avertir par courrier électronique pour que vous puissiez prendre des mesures de protection appropriées. Si notre système de sécurité est violé, ScopServ™ peut publier un avis sur notre site concernant cette infraction. Pour recevoir gratuitement une notification écrite informant de l’atteinte à la sécurité, (ou pour retirer votre consentement relatif à la réception des notifications électroniques), vous devriez avertir notre service clientèle.
Modifications et mises à jour des règles de confidentialité présentes
Les règles de confidentialité présentes peuvent être révisées périodiquement, ce qui sera reflété dans la « dernière mise à jour » ci-dessous. Veuillez revisiter ce site pour demeurer au courant de tous les changements. En général, nous utilisons vos informations personnelles selon les modalités décrites dans les règles de confidentialité en vigueur au moment où nous avons reçu les informations personnelles que vous avez fournies. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de présentes règles de confidentialité et de ses révisions ultérieures.
Vos commentaires
Si vous avez des questions ou commentaires concernant les présentes règles de confidentialité ou le site Scopserv.com, contactez Scopserv International par email à info@scopserv.com